Décision 98/335/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 98/335/CEEUR-Lex →

(89) Le palladium se touve dans le même gîte que le platine et il est produit, en dépit d'un procédé d'affinage différent, par les mêmes entreprises que le platine.

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