(9) Dans une déclaration à la Commission, AAC a reconnu que «[[ . . . ] membres des conseils d'administration d'AAC et/ou de DBCM] siègent également au conseil d'administration de CHL, d'E. Oppenheimer & Son (Pty) Limited ("EOS") [qui est une filiale de CHIL] ou d'autres sociétés contrôlées par la famille Oppenheimer», et qu'un certain nombre d'administrateurs d'AAC et de DBCM sont rémunérés par EOS, qui, dans certains cas, recouvre leur rémunération auprès d'AAC et de DBCM.
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
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