Décision 98/335/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 98/335/CEEUR-Lex →

(93) Il n'existe aucun substitut de ces métaux et, d'après des données officielles, leur prix semble évoluer indépendamment de ceux des autres métaux. Ils constituent donc apparemment chacun un marché de produit en cause distinct. B. Marché géographique en cause

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