(95) Le platine et le palladium se vendent dans le monde entier, soit dans le cadre de contrats à long terme, soit sur les marchés des métaux. Les prix du platine et du palladium achetés dans le cadre de contrats à long terme sont rattachés à un indice des cours et font généralement l'objet d'une cotation mensuelle sur la base de la moyenne des «cotations» journalières des bourses de marchandises au cours du mois précédant celui de la livraison. Les prix sont exprimés en dollars par once troy brute.
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
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