(98) Les bourses des métaux sont, en réalité, interconnectées et constituent donc un marché géographique à l'échelle mondiale, avec un cours mondial exprimé en dollars par once troy, aussi bien pour le platine que pour le palladium. Selon la notification, AAC partage l'avis selon lequel les marchés du platine et du palladium sont véritablement mondiaux. AAC a communiqué des données concernant ses livraisons en Europe, mais elle reconnaît que, compte tenu du caractère fongible des platinoïdes, on ne peut partir du principe que le métal livré en Europe est réellement utilisé ou consommé sur le marché européen. Par contre, le métal livré ailleurs peut être utilisé en Europe. B.2. Rhodium, iridium, osmium et ruthénium
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
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