(99) Les marchés du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium sont moins structurés. Ces métaux font néanmoins l'objet d'un commerce mondial à des prix officiels exprimés en dollars par once troy. Leur commerce mondial et le mode de fixation des prix sur le marché du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium font que les marchés géographiques en cause pour ces métaux sont à l'échelle mondiale. Selon la notification, AAC reconnaît le caractère véritablement mondial du marché du rhodium; en ce qui concerne l'iridium, l'osmium et le ruthénium, les données communiquées par l'entreprise sont insuffisantes pour fournir une réponse sur ce point. VI. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN ET L'ACCORD EEE
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.