Décision 98/340/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/340/CE
RattachementDécision 98/340/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0340)
Référencearticle 1 de la décision 98/340/CEEUR-Lex →

À l'article 4, deuxième tiret, des décisions 96/716/CE, 96/717/CE, 96/718/CE, 96/719/CE, 96/720/CE, 96/721/CE et 97/260/CE, le mot «mars» est remplacé par le mot «juillet».

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