considérant que, par la décision 96/716/CE de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait (Laboratoire central d'hygiène alimentaire, Paris, France) (3), la Communauté peut octroyer une aide financière à la France pour les fonctions et les tâches à exercer par le laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait;
Décision 98/340/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/340/CE
RattachementDécision 98/340/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1998 (CELEX 31998D0340)
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