Décision 98/340/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/340/CE
RattachementDécision 98/340/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1998 (CELEX 31998D0340)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/340/CEEUR-Lex →

considérant que, par la décision 96/717/CE de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons (Statens Veterinære Serumlaboratorium, Århus, Danemark) (4), la Communauté peut octroyer une aide financière au Danemark pour les fonctions et les tâches à exercer par le laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons;

Aller plus loin

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