considérant que, par la décision 96/721/CE de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines (Laboratorio del Ministerio de Sanidad y Consumo, Vigo, Espagne) (8), la Communauté peut octroyer une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches à exercer par le laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines;
Décision 98/340/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/340/CE
RattachementDécision 98/340/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1998 (CELEX 31998D0340)
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