considérant que, pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté prévue dans les décisions 96/716/CE, 96/717/CE, 96/718/CE, 96/719/CE, 96/720/CE, 96/721/CE et 97/260/CE nécessite la présentation de pièces justificatives; que les exigences relatives à ces pièces justificatives sont précisées dans ladite décision;
Décision 98/340/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/340/CE
RattachementDécision 98/340/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1998 (CELEX 31998D0340)
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