Décision 98/348/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/348/CE
RattachementDécision 98/348/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0348)
Référencearticle 1 de la décision 98/348/CEEUR-Lex →

La décision 97/256/CE est modifiée comme suit:

1) dans l'intitulé, les termes «. . . pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud» sont remplacés par les termes «. . . pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine»;

2) à l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, les termes «. . . dans les pays d'Amérique latine et d'Asie, ainsi qu'en République d'Afrique du Sud» sont remplacés par les termes «. . . dans les pays d'Amérique latine et d'Asie, en République d'Afrique du Sud ainsi que dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine»;

3) à l'article 1er, paragraphe 1, second alinéa:

a) le montant «7 105 millions d'écus» est remplacé par le montant «7 255 millions d'écus»;

b) le cinquième tiret suivant est ajouté:

«- ancienne République yougoslave de Macédoine: 150 millions d'écus»;

c) à la fin de la seconde phrase, les termes «. . . les pays d'Amérique latine et d'Asie, et du 1er juillet 1997 pour la République d'Afrique du Sud» sont remplacés par les termes «. . . les pays d'Amérique latine et d'Asie, du 1er juillet 1997 pour la République d'Afrique du Sud, et du 1er janvier 1998 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine»;

4) à l'article 1er, paragraphe 2, le sixième tiret suivant est ajouté:

«- l'ancienne République yougoslave de Macédoine».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).