Décision 98/348/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/348/CE
RattachementDécision 98/348/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998D0348)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/348/CEEUR-Lex →

considérant que le Conseil invite la BEI à financer des projets dans ce pays conformément aux dispositions prises dans le protocole en question en lui offrant la garantie prévue dans la présente décision;

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