(17) Le système de gestion des licences d'importation dans le cadre des contingents tarifaires est source d'incertitude pour les exportateurs qui ne peuvent prévoir le développement de leurs ventes au Japon et cette incertitude décourage tout réel effort de pénétration du marché. De plus, il augmente considérablement pour les tanneries communautaires les coûts d'exportation, lesquels sont, en tout état de cause, anormalement élevés.
Décision 98/354/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/354/CE
RattachementDécision 98/354/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998D0354)
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