(18) Les subventions octroyées à l'industrie japonaise maintiennent artificiellement la compétitivité des tanneurs japonais à l'intérieur d'un marché déjà très protégé par ailleurs. Le résultat est d'accroître encore les difficultés de pénétration du marché japonais par les tanneurs communautaires.
Décision 98/354/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/354/CE
RattachementDécision 98/354/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998D0354)
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