(5) La Commission a relevé que la gestion du système de licences permettant les importations dans le cadre des quotas tarifaires est extrêmement complexe. Le montant des allocations pour les importateurs traditionnels est calculé en fonction de leurs importations antérieures et un plafond forfaitaire est fixé pour les nouveaux importateurs. Ce système apparaît critiquable sur plusieurs points.
Décision 98/354/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/354/CE
RattachementDécision 98/354/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998D0354)
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