(6) En premier lieu, l'allocation des importateurs traditionnels n'augmente pas - ou seulement très peu - d'une année sur l'autre et les nouveaux importateurs ne reçoivent qu'une allocation très faible, alors même que les contingents ne sont pas épuisés à la fin de l'année.
Décision 98/354/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/354/CE
RattachementDécision 98/354/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998D0354)
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