(9) Enfin, certains éléments de l'administration du système, entre autres les conditions pour être un importateur traditionnel, tendent à décourager les sociétés étrangères d'établir un bureau au Japon pour importer du cuir directement, c'est-à-dire sans recourir aux services des intermédiaires japonais.
Décision 98/354/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/354/CE
RattachementDécision 98/354/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998D0354)
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