Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles, paraphé le 28 mars 1998;
considérant qu'il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à partir du 1er mai 1998, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la Fédération de Russie,
L'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 1998, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la Fédération de Russie.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.