Décision (CELEX 31998D0379) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0379)
RattachementDécision (CELEX 31998D0379)
Versionacte d'origine du 11/05/1998 (CELEX 31998D0379)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0379)EUR-Lex →

considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles, paraphé le 28 mars 1998;

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