Décision (CELEX 31998D0382) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0382)
RattachementDécision (CELEX 31998D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0382)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31998D0382)EUR-Lex →

La population et le produit intérieur brut aux prix du marché, ci-après dénommé «PIBpm», sont définis conformément à la version du système européen de comptes économiques intégrés (SEC) utilisée pour l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom. Le PIBpm est le PIBpm tel que défini à l'article 2 de cette directive.

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