Version d'origine : acte du 05/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0382)
RattachementDécision (CELEX 31998D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0382)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 31998D0382)EUR-Lex →
1. La part d'un État membre dans la population de la Communauté correspond à sa part dans la somme des populations des États membres, exprimée en pourcentage.
2. Les données annuelles relatives au PIBpm de chaque État membre qui sont exprimées en monnaie nationale sont converties en écus. Le taux de change utilisé à cette fin correspond à la moyenne des taux de change de l'ensemble des jours ouvrables de l'année. Le taux de change quotidien est le taux calculé par la Commission et publié dans la série «C» du Journal officiel des Communautés européennes.
3. La part d'un État membre dans le PIBpm de la Communauté correspond à sa part dans la somme des PIBpm des États membres sur cinq ans, exprimée en pourcentage.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.