(1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) sera instituée dès que son directoire sera nommé;
Décision (CELEX 31998D0382) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0382)
RattachementDécision (CELEX 31998D0382)
Versionacte d'origine du 05/06/1998 (CELEX 31998D0382)
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