(2) considérant que le capital initial de la BCE, qui devient opérationnel dès l'établissement de celle-ci, s'élève à 5 milliards d'écus;
Décision (CELEX 31998D0382) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0382)
RattachementDécision (CELEX 31998D0382)
Versionacte d'origine du 05/06/1998 (CELEX 31998D0382)
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