Les décisions de dérogation accordées à l'aéroport de Düsseldorf sur la base de l'article 9, paragraphe 1, points b) et d), de la directive 96/67/CE et notifiées à la Commission le 17 octobre 1997, sont approuvées à condition que l'Allemagne limite la durée de la dérogation au 31 décembre 1999.
Décision 98/388/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0388)
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