Décision 98/388/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 98/388/CEEUR-Lex →

(16) L'ouverture du marché entraînerait, selon l'aéroport, la fermeture de positions supplémentaires, réduisant ainsi la capacité de l'aéroport alors que celui-ci connaît déjà une situation difficile dans ce domaine.

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