(17) En conclusion, selon l'étude NACO, le déficit actuel en espace, de 25,4 %, serait ainsi porté à 30 % dans le cas d'un prestataire ayant 15 % des parts de marché, à 38 % si ce dernier a 40 % du marché et à 37 % en cas d'auto-assistance du principal transporteur. E. Observations des parties intéressées
Décision 98/388/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
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