Décision 98/388/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 98/388/CEEUR-Lex →

(18) À la suite de la publication par la Commission d'un extrait de la notification des autorités allemandes et en accord avec les dispositions de l'article 9, paragraphe 3, de la directive, plusieurs compagnies aériennes et associations de compagnies ont exprimé des doutes sur la justification d'une telle dérogation. Cependant, leurs explications consistent simplement à affirmer que l'espace est suffisant sur l'aéroport pour accueillir de nouveaux opérateurs et que le gestionnaire ne peut pas ouvrir le marché aussi rapidement que possible. Si la plupart de ces compagnies reconnaissent la situation assez exceptionnelle sur cet aéroport en raison de l'incendie, certaines se basent sur le fait que l'aéroport a montré, face aux conséquences de l'incendie, sa grande capacité d'adaptation et pourrait, par un effort supplémentaire, s'adapter rapidement aux conditions d'ouverture du marché. III. L'ÉVALUATION DE LA DÉROGATION À LA LUMIÈRE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 96/67/CE A. Contexte

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