Décision 98/388/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 98/388/CEEUR-Lex →

(25) Il est généralement reconnu que la présence de plusieurs opérateurs requiert un besoin en équipements supérieur à celui nécessaire en cas de monopole et par là même un besoin supplémentaire d'espace pour ces équipements. En effet, si le besoin en équipements est, dans une situation monopolistique, lié au volume de trafic en heure de pointe de l'aéroport, il est nécessaire, en présence de plusieurs opérateurs de prendre en compte l'heure de pointe de chacun des intervenants, qui ne coïncide pas toujours avec celle de l'aéroport. Une situation de concurrence entraîne donc des besoins supérieurs en équipements, et donc aussi en espace pour leur stationnement. Elle pourrait aussi, dans certaines circonstances, entraîner des problèmes de trafic des véhicules sur ces aires de stationnement. Toutefois, affirmer comme le fait l'aéroport de Düsseldorf et l'étude NACO que ce besoin en espace est proportionnel au besoin en équipements reviendrait à méconnaître le fait qu'il existe toujours une période de la journée où l'heure de pointe des différents prestataires coïncide avec l'heure de pointe de l'aéroport, surtout sur un aéroport encombré, et que durant cette période le besoin en surface est moindre, car les équipements sont en service. Durant les heures de calme, et particulièrement la nuit, où les équipements sont moins utilisés, les positions libres sur l'aéroport peuvent en principe servir d'aires temporaires de stationnement des équipements. Il est vrai cependant, que dans le cas particulier de Düsseldorf, de nombreux avions restent en stationnement durant la nuit, occupant ainsi la quasi-totalité des positions. D'autre part, il faut tenir compte du fait que l'introduction de la concurrence entraînera une baisse des parts de marché de l'opérateur jusqu'à présent en position de monopole, donc une baisse de ses besoins en équipements et par là même une baisse de ses besoins en espaces pour ces équipements.

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