Article considérant 31

(31) L'aéroport fait référence aux perspectives d'accroissement du trafic aérien à Düsseldorf. S'il est vrai qu'il est possible de s'attendre à une telle augmentation du trafic, elle viendra de la volonté et de la possibilité de l'aéroport de répondre à la demande. Toutefois, il faut rappeler que, d'une part, des quotas de vols ont été réglementairement imposés à Düsseldorf - même si un assouplissement de la législation devrait bientôt intervenir - et que, d'autre part, une décision de stratégie de l'aéroport, comme celle de l'augmentation de capacité, ne peut être prioritaire par rapport à l'application d'une réglementation nationale ou communautaire. Cette volonté du législateur se traduit notamment dans le caractère temporaire de la dérogation ainsi que dans l'impossibilité de prolonger toute situation de monopole au-delà de deux périodes de deux années au maximum. Il s'agit pour la Commission de savoir si ce sont les problèmes d'espace ou de capacité ou bien les espérances ou les décisions de développement de la capacité qui rendent impossible l'ouverture du marché au degré prévu par la directive.