(33) L'ouverture du marché entraînera un besoin supplémentaire en équipements qui peut être évalué en tenant compte à la fois des heures de pointe de l'aéroport (car à cette période tous les opérateurs ont plus ou moins une activité intense) et de l'heure de pointe de chaque opérateur lorsque celle-ci ne coïncide pas avec celle de l'aéroport. La Commission estime qu'il n'y a pas proportionnalité directe entre l'augmentation du nombre d'opérateurs et celle des besoins en équipements. D'autre part, le besoin en équipements à un instant donné dépend avant tout du nombre d'avions à traiter à ce moment-là. Toutefois, on peut affirmer que l'ouverture du marché entraînera dans tous les cas un accroissement du volume de matériel d'assistance sur la piste.
Décision 98/388/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
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