(37) Aux termes de l'article 9, paragraphe 2, de la directive, toute décision de dérogation doit être accompagnée d'un plan de mesures appropriées visant à surmonter les contraintes invoquées. Le projet «DUS 2000 Plus» vise à la reconstruction et au développement de l'aéroport de Düsseldorf pour les années à venir. Ce projet, déjà en chantier, devrait permettre à l'aéroport de faire face à la fois aux besoins des compagnies aériennes en matière de capacité - dans la mesure où la nouvelle réglementation devrait permettre un accroissement de cette capacité - et aux exigences de la directive en ce qui concerne l'ouverture du marché. Le plan prévu à l'article 9 paragraphe 2 de la directive et visant à surmonter les contraintes est intégré dans le projet «DUS 2000 Plus». La première phase des travaux du projet «DUS 2000 Plus» concerne directement les possibilités d'augmentation de l'espace affecté à l'assistance en escale.
Décision 98/388/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
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