Article considérant 41

(41) En ce qui concerne la durée de la dérogation toutefois, la Commission considère qu'une ouverture du marché plus rapide est possible pour les raisons suivantes. Le plan global de restructuration «DUS 2000 Plus» accorde une importance primordiale à la modernisation de l'aéroport et au développement de sa capacité. Toutefois, le plan de mesures présenté, qui s'intègre dans ce plan de développement, appelle plusieurs remarques: - tout d'abord, aucune mention n'est faite à ce niveau de la fin des travaux dans la jetée A. Cette jetée devrait être remise en service au milieu de l'année 1998 comme l'indique le dossier concernant les contraintes invoquées. À ce moment, les salles d'embarquement, les portes et les passerelles d'accès aux avions (pour 7 à 8 positions d'avions) pourront à nouveau être utilisées, principalement par Deutsche Lufthansa et les compagnies associées. Cela devrait entraîner à la fois une diminution notable du nombre d'escaliers ainsi que du nombre de bus pour transporter les passagers. En outre, les modules provisoires pour l'embarquement seront utilisés par moins de passagers. De ce fait, les besoins en espace de stationnement seront moindres et l'encombrement dans cette zone sera réduit. Enfin, les travaux dans cette jetée, qui peut dans sa forme actuelle accueillir un tiers des positions au contact, doivent permettre d'introduire quatres positions supplémentaires, avec de la place autour de ces positions pour le service de l'assistance, - d'autre part, le plan ne prend pas en compte, en ce qui concerne la durée de la dérogation, le fait que, dès la fin du gros oeuvre sur la jetée B, une partie de l'espace occupé par les matériaux de construction pourra être libérée au fur et à mesure de l'avancée des travaux, permettant ainsi de récupérer une partie au moins des 7 500 m2 neutralisés, et de s'en servir pour le stationnement de matériels d'assistance. De plus, le noeud routier sous la jetée B devrait pouvoir être rouvert à la circulation à ce moment-là. Cela permettrait d'avancer la date d'ouverture du marché à la fin des travaux extérieurs (gros oeuvre), c'est-à-dire au début de l'année 2000, - de même, si l'adaptation aux nouvelles règles établies par la directive n'est pas oubliée avec une augmentation sensible des surfaces disponibles pour accueillir les nouveaux prestataires, la Commission estime cependant que, dans le calendrier de réalisation des travaux, le dégagement de ces surfaces aurait pu être davantage prioritaire afin de dégager plus rapidement l'espace nécessaire au stationnement de nouveaux matériels d'assistance. La combinaison de ces deux faits (réouverture de la jetée A et fin du gros oeuvre de la jetée B) et les possibilités d'un meilleur aménagement sur le tarmac amènent la Commission à conclure que la mesure des autorités allemandes est plus étendue dans le temps que nécessaire et ne respecte donc pas le principe mentionné à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, point iii) de la directive. IV. CONCLUSION