(43) Il convient donc de limiter la durée de la période d'exemption à la fin des travaux de gros oeuvre sur la jetée B, soit jusqu'au 1er janvier 2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 98/388/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
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