(5) À la date de la décision de dérogation étaient ouvertes à la concurrence les activités d'assistance passagers (numéro 2 de l'annexe), d'opérations aériennes et d'administration des équipages (numéro 9), celles relatives au transport au sol (numéro 10), au commissariat (catering) (numéro 11), à l'entretien en ligne (numéro 8), à l'assistance carburant et huile (numéro 7) ainsi que certaines opérations en matière d'assistance fret (numéro 4.1).
Décision 98/388/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
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