(8) La dérogation accordée par l'Allemagne se fonde principalement sur: - une utilisation déjà complète des espaces existants sur l'aéroport, - les nombreux problèmes d'espace et de capacité que connaît l'aéroport en raison de l'incendie du terminal le 11 avril 1996, - l'accroissement de la demande d'espace qu'entraînerait l'ouverture du marché au degré prévu par la directive.
Décision 98/388/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
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