Décision 98/388/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/388/CE
RattachementDécision 98/388/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0388)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 98/388/CEEUR-Lex →

(9) La décision de dérogation s'appuie sur les arguments et études produits par l'aéroport de Düsseldorf: - Grounds for an exemption according to Art. 9 of the Council Directive 96/67/EC on access to the ground handling market at Community airports - aéroport de Düsseldorf - septembre 1997, - Étude de Netherlands Airport Consultants BV (NACO): Consequences of liberalizing ground handling to permit several service providers - du 3 juillet 1997, - Development Plan accompanying the application for exemption - Düsseldorf, septembre 1997. B. Les problèmes structurels d'espace sur l'aéroport

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