Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Italie aux fins de stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux.
2. La réalisation de l'action visée au paragraphe 1 est assurée par l'Istituto zooprofilattico sperimentale di Brescia (Italie). Cette action doit être conforme aux dispositions de l'article 4 de la décision 91/666/CEE.
3. L'aide financière de la Communauté est fixée à 40 000 écus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.