Décision 98/393/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/393/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 98/393/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0393)
RéférenceAnnexe de la décision 98/393/CEEUR-Lex →

Informations financières concernant le stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux

DÉCLARATION DE COÛTS

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Pour la période allant du au

Numéro de référence de la décision de la Commission prévoyant une aide financière:

Nom et adresse du bénéficiaire: Catégorie des coûts Montant pour la période (monnaie nationale) (1)

1. Personnel 2. Capital d'exploitation 3. Produits consommables 4. Assurance 5. Location des locaux Total (1) Tous les coûts doivent être exprimés en monnaie nationale.

Certificat du bénéficiaire

Nous certifions que:

- les coûts apparaissant ci-dessus ont été engagés en rapport avec les tâches définies dans la décision et qu'ils ont été indispensables au bon accomplissement desdites tâches,

- tous ces coûts sont réels et qu'ils entrent dans la catégorie des coûts remboursables,

- toutes les pièces justificatives de ces coûts sont disponibles à des fins de contrôle.

Date:

Nom du directeur technique:

Signature:

Date:

Responsable financier:

Signature:

>FIN DE GRAPHIQUE>

Aller plus loin

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