Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par BASF PLC à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du BAS 615H en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 18 février 1998;
2) le dossier transmis par Bayer PLC à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du KBR 2738 (fenhexamide) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 18 février 1998;
3) le dossier transmis par Rhône Poulenc Agro SpA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'oxadiargyl en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 18 février 1998;
4) le dossier transmis par Du Pont de Nemours France SA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du DPX-KN128 (indoxacarbe) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 18 février 1998.