considérant que cette confirmation est nécessaire afin que l'examen détaillé du dossier puisse se poursuivre et que les États membres aient la possibilité d'accorder une autorisation provisoire concernant des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active dans le respect des conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 1, de la directive, et notamment de la condition relative à l'évaluation détaillée de la substance active et du produit phytopharmaceutique au regard des exigences de la directive;
Décision 98/398/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/398/CE
RattachementDécision 98/398/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998D0398)
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