considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que le Royaume-Uni poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le BAS 615H et le KBR 2738 (fenhexamide), l'Italie, celui du dossier concernant l'oxadiargyl et les Pays-Bas, celui du dossier concernant le DPX-KN128 (indoxacarbe);
Décision 98/398/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/398/CE
RattachementDécision 98/398/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998D0398)
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