considérant que le Royaume-Uni, l'Italie et les Pays-Bas présenteront à la Commission dès que possible et au plus tard dans un délai d'un an un rapport sur les conclusions de cet examen, accompagné d'éventuelles recommandations en ce qui concerne l'inscription ou non et les conditions y attachées; que, dès réception de ces rapports, l'examen détaillé sera poursuivi avec le concours de tous les États membres dans le cadre du comité phytosanitaire permanent;
Décision 98/398/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/398/CE
RattachementDécision 98/398/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998D0398)
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