Décision 98/398/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/398/CE
RattachementDécision 98/398/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998D0398)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/398/CEEUR-Lex →

considérant qu'un dossier concernant la substance active KBR 2738 (fenhexamide) a été introduit auprès des autorités du Royaume-Uni par Bayer PLC le 8 mai 1997;

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