Décision 98/398/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/398/CE
RattachementDécision 98/398/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998D0398)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 98/398/CEEUR-Lex →

considérant que le comité phytosanitaire permanent a été saisi des dossiers concernant le BAS 615H, le KBR 2738 (fenhexamide), l'oxadiargyl et le DPX-KN128 (indoxacarbe) le 18 février 1998;

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