Version d'origine : acte du 28/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0401)
RattachementDécision (CELEX 31998D0401)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0401)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0401)EUR-Lex →
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, le protocole, les déclarations et l'échange de lettres sont approuvés au nom de la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Ces textes sont joints à la présente décision.
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