Décision (CELEX 31998D0401) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0401)
RattachementDécision (CELEX 31998D0401)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0401)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31998D0401)EUR-Lex →

1. La position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil et du comité de coopération est déterminée par le Conseil, sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission, chaque fois conformément aux dispositions correspondantes des traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.

2. Le président du Conseil préside, conformément à l'article 83 de l'accord de partenariat et de coopération, le conseil de coopération et présente la position de la Communauté. Un représentant de la Commission préside le comité de coopération, conformément au règlement intérieur de celui-ci, et présente la position de la Communauté.

3. La décision de publier les recommandations du conseil de coopération et du comité de coopération au Journal officiel des Communautés européennes est prise cas par cas respectivement par le Conseil et la Commission.

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