considérant que la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, la République de Moldova, d'autre part, signé le 28 novembre 1994 à Bruxelles, contribuera à la réalisation des objectifs des Communautés européennes;
Décision (CELEX 31998D0401) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0401)
RattachementDécision (CELEX 31998D0401)
Versionacte d'origine du 28/05/1998 (CELEX 31998D0401)
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