considérant que cet accord vise à renforcer les liens établis notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989 et approuvé par la décision 90/116/CEE;
Décision (CELEX 31998D0401) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0401)
RattachementDécision (CELEX 31998D0401)
Versionacte d'origine du 28/05/1998 (CELEX 31998D0401)
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