considérant que, à cette fin, l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, (CGPM), ci-après dénommé «accord de la CGPM», a été conclu à Rome le 24 septembre 1949;
Décision (CELEX 31998D0416) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0416)
RattachementDécision (CELEX 31998D0416)
Versionacte d'origine du 16/06/1998 (CELEX 31998D0416)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.